CGU – Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site www.innovhabitat.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site innovhabitat.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Innov’Habitat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Voir notre page dédiée

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Editeur : Innov’Habitat

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information
  • formulaires de contacts pour joindre la société Innov’Habitat
  • Pages de présentation
  • Portofolio des réalisations

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de innovhabitat.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@innovhabitat.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, l’Éditeur, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au RGPD. Tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ses droits,il suffit d’envoyer un courriel à : contact@innovhabitat.fr

Les informations demandées lors des formulaires de prises de contacts sont nécessaires pour la prise de contact. Voici la liste des différents formulaires disponibles sur le site Internet :

Lors de l’envoi de ces formulaires, l’Utilisateur a obligatoirement coché une case autorisant la société Innov’Habitat à conserver ses données dans une base de données afin de pouvoir entrer en relation avec lui. L’Utilisateur accepte que ses données soient conservées sans limite dans le temps. En cas de volonté de réduire ce temps de stockage de ses données, il peut en faire la demande en envoyant un email à contact@innovhabitat.fr

Il donne également l’accord à Innov’Habitat de lui envoyer des communications sur sa boite email pour le tenir informé des actualités de la société. Les emails sont gérés dans le service MailChimp. MailChimp n’a pas accès au site et n’y dépose pas de Cookie. Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique ont accès aux listes d’email Mailchimp gérées par l’Éditeur.

En cas de volonté de ne plus recevoir ces communications, il lui est libre de se désinscrire via un lien de désabonnement systématiquement mis en bas des communications sous « se désinscrire de la mailing list ». Si l’Utilisateur venait à rencontrer un soucis lors de sa demande de désinscription, il peut faire une demande directe par mail à l’adresse émettrice de la communication ou à contact@innovhabitat.fr

Afin d’assurer une transparence sur le rôle d’Innov’Habitat dans la collecte de données, l’Utilisateur est informé de :

  • l’identité du Responsable de Traitement : M. Worms et M. Nommer – dirigeants de la société
  • l’identité du prestataire informatique : Claire Grunder – chargée de communication
  • les coordonnées du Délégué à la Protection des données : M. Worms et M. Nommer – dirigeants de la société
  • la finalité des traitements : contact avec l’Utilisateur pour son projet et envoi de communication digitale pour l’informer des actualités de la société
  • les personnes pouvant y accéder : les salariés de la société Innov’Habitat
  • le type de données collectées : l’ensemble des données demandées dans un formulaire
  • leur durée de conservation : sans délai – l’Utilisateur peut préciser sa volonté de changer cette durée en envoyant un courriel à : contact@innovhabitat.fr
  • Possibilités de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci : en envoyant un courriel à : contact@innovhabitat.fr

 

  • Services tiers

Afin de garantir un service de qualité et dans le but de comprendre et analyser les attentes du Utilisateur, le Prestataire Informatique a mis en place sur le Site des outils tiers qui utilisent des cookies. Savoir ce qu’est un Cookie: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
Le site ne fonctionne pas ou mal sans Cookies.

Les services tiers collectent des données anonymes, en voici la liste potentielle:
– adresse de protocole Internet (adresse IP)
– type de navigateur
– heures d’accès
– type de navigateur
– système d’exploitation
– clics et mouvements de sa souris, défilements d’écran

Voici la liste des services tiers mis en place sur le Site:

– Google Analytics: permet de quantifier et qualifier les Utilisateurs du Site
– Google Maps: permet d’afficher une carte interactive

Ce site internet utilise Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Cet outil a recours à l’utilisation de cookies DART. Les données générées par les cookies (adresse IP, etc. concernant l’utilisation de ce site seront transmises à Google). Vous pouvez interdire l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur à partir de votre navigateur internet. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, reportez vous à l’aide du navigateur que vous utilisez. Conservation des données sur les utilisateurs et les événements sur Analytics : 3 ans

  • Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Une connexion via certificat (HTTPS) est mise en place. Le site est actualisé de manière régulière par le Prestataire Informatique afin de combler les éventuelles failles de sécurité.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Éditeur ou le Prestataire Informatique ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
L’Éditeur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe très sécurisés pour accéder aux serveurs, aux données, aux bases de données et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employés formés et compétent de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces accès.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Plusieurs liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de innovhabitat.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Consentement

La navigation sur le site implique l’acceptation des CGU. Conformément au RGPD, l’acceptation de l’utilisation des Cookies a une durée de 12 mois.

ARTICLE 09 : Durée et modification

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux la ville de Metz sont compétents.

 

convivium-par-innovhabitat-metz-construction-batiment-passif2